31 janvier 2014
Retraite
‘’chapeau’’ pour les hauts dirigeants du Groupe.
La Direction passe en force !
De quoi parle t-on ?
Une
retraite-chapeau est une retraite financée
intégralement par l'entreprise elle est exonérée de cotisations sociales et de CSG. Le montant des
pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes
comprises).Ce n’est pas un capital que l’entreprise verse, d’un seul coup, au
départ du dirigeant/cadre. C’est une sorte de rente, versée à partir du moment
où la personne touche sa pension du régime de base. Son montant est fixé à
l’avance (forfait, pourcentage du salaire en fin de carrière…).
Elle concerne 380 cadres hors statut chez Safran dont 68 chez Snecma
Budget prévisionnel affiché : 3 M€ par an pour la première année
Processus de consultation du CCE
La Direction a besoin d’un avis du CCE pour la mise en place d’un tel dispositif.
Elle doit présenter les modalités de mise en place aux élus du CCE
Les élus instruisent le dossier et posent des questions écrites à la Direction
La direction répond et demande ensuite un positionnement des élus lors d’une séance de CCE
Que s’est il passé lors du CCE du 30 janvier 2014 … ?
Lors du précédent CCE la Direction avait déjà prévenu qu’elle ferait fi de la position des élus lors du CCE du 30 janvier afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif au plus tôt.
La Direction a refusé de fournir des éléments chiffrés sur ce dispositif alors qu’ils étaient demandés par les élus.
Notamment nous avons mis dans nos questions en exergue
que ce dispositif va impacter négativement la participation et l’intéressement
versés à l’ensemble des salariés.
La Direction ne répond pas de façon sincère loyale et complète aux questions posées par les élus et a continué à ignorer les demandes d’information réitérées sur ce dossier.
Se
satisfaisant des réponses incomplètes de la Direction un élu CFDT a lu une
déclaration en séance
Utilisant la
déclaration volontariste et unilatérale de la CFDT sur ce sujet la Direction a
tenté de la faire voter comme un avis malgré l’opposition déterminée des
organisations CFE-CGC et CGT.
Devant ce
passage en force de la Direction les organisations CFE-CGC et CGT ont quitté la
salle ne voulant pas cautionner cette pratique inadmissible.
àLa CFDT est restée seule pour voter son propre avis, entrainant de
facto la mise en œuvre du dispositif.
Nota : Devant la tournure prise par les débats le DRH Snecma, Président du CCE, a quitté la salle laissant son adjoint le soin de continuer la réunion.
Dialogue
social bafoué !
Nous sommes inquiets car aujourd’hui la Direction n’hésite pas à
sacrifier un dialogue social constructif mis en place depuis de nombreuses
années au profit de la mise en place d’un dispositif à usage exclusif de
quelques privilégiés.
Négociations Obligatoires en Entreprise: Première réunion
Propositions indécentes de la Direction
générale !
Propositions de départ ANORMALEMENT BASSES que la Direction
corrige en séance devant le tollé des organisations syndicales présentes à la
table des négociations.
Propositions de départ ANORMALEMENT BASSES que la Direction
corrige en séance devant le tollé des organisations syndicales présentes à la
table des négociations.
AI : 0,8% 1% qui se décompose en 0,4% 0,5% au 1 er juillet
en
Ingénieurs, cadres et niveau 6
AI : 2,2% 2,3
% au 1er février
àLa CFE-CGC pèsera de tout son poids dans les négociations pour que la Direction améliore ses propositions salariales.
